République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 17.12.2009
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10602-A
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27 mai 2010 -
17h
PL-10602-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de M. Yves Nidegger modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (A 5 05) (Bulletins de vote officiels pour les élections au système majoritaire)
PL 10602
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17 décembre 2009 -
17h
PL-10602 Projet de loi de M. Yves Nidegger modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (A 5 05) (Bulletins de vote officiels pour les élections au système majoritaire)